732trm008047 1 C Red Trm Lacoste Basket Indiana 316 edorCWxB
732trm008047 1 C Red Trm Lacoste Basket Indiana 316 edorCWxB

Formulaire de recherche

732trm008047 1 C Red Trm Lacoste Basket Indiana 316 edorCWxB
ACCUEIL > COMMERCE ET ARTISANAT > GUIDE DU COMMERÇANT
Veste De Nouvelle Lacoste Noirfrance Sport Collection Survêtement X8kn0wOP
Détails Lacoste Homme Sac Sur Banane Waistbag10x39x6cmHxlxpNoir EH9e2WIDY

Rénovation des vitrines

Vous souhaitez rénover votre devanture ? Polo Lacoste Édition Limitée Polo Édition Lacoste Lacoste Limitée Polo yON80wmnv

 

N'oubliez pas tout d'abord de remplir une déclaration préalable afin de demander l'autorisation à la mairie.
Sachez également qu'il existe une charte esthétique et un règlement des enseignes dont le but est d'accompagner les commerçants dans leurs travaux.

 

Préemption

ToileWomen's Nf2628wm Sac Bandoulière Lacoste En Classic Femme HI9WD2E

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, encadrée par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d'exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 

Redevances d'occupation du domaine public pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

 

Bourse aux locaux 732trm008047 1 C Red Trm Lacoste Basket Indiana 316 edorCWxB

Si vous souhaitez obtenir des informations, merci de contacter le Service Commerce au 01 46 02 46 58 ou d'adresser un mail à [email protected]

Lacoste Pantalon Rouge Bordeaux Homme Chino Meil Pour Au Toujours PZkTOXui

Accessibilité

Comment rendre mon établissement accessible à tous ? Que dit la nouvelle réglementation ? Mon établissement est-il aux normes ? Que faire pour me mettre en conformité avec la loi ? Retrouvez les bases réglementaires pour tout savoir sur les nouvelles normes.

> L'Accessibilité - CCI Hauts-de-Seine

> 732trm008047 1 C Red Trm Lacoste Basket Indiana 316 edorCWxBAccessibilité : agenda d’accessibilité programmée

732trm008047 1 C Red Trm Lacoste Basket Indiana 316 edorCWxB