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Rénovation des vitrines

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N'oubliez pas tout d'abord de remplir une déclaration préalable afin de demander l'autorisation à la mairie.
Sachez également qu'il existe une charte esthétique et un règlement des enseignes dont le but est d'accompagner les commerçants dans leurs travaux.

 

Préemption

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La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, encadrée par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d'exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 

Redevances d'occupation du domaine public pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

 

Bourse aux locaux Droit Pure Col Ah3003 V Pull Foncé Laine Vierge Rjybfux Vert Lacoste 00 8mnwN0

Si vous souhaitez obtenir des informations, merci de contacter le Service Commerce au 01 46 02 46 58 ou d'adresser un mail à [email protected]

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Accessibilité

Comment rendre mon établissement accessible à tous ? Que dit la nouvelle réglementation ? Mon établissement est-il aux normes ? Que faire pour me mettre en conformité avec la loi ? Retrouvez les bases réglementaires pour tout savoir sur les nouvelles normes.

> L'Accessibilité - CCI Hauts-de-Seine

> Droit Pure Col Ah3003 V Pull Foncé Laine Vierge Rjybfux Vert Lacoste 00 8mnwN0Accessibilité : agenda d’accessibilité programmée

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