Cdiscount Cher Vente Polo Achat Homme Pas dhrtsQC
Cdiscount Cher Vente Polo Achat Homme Pas dhrtsQC

Formulaire de recherche

Cdiscount Cher Vente Polo Achat Homme Pas dhrtsQC
ACCUEIL > COMMERCE ET ARTISANAT > GUIDE DU COMMERÇANT
Page Vêtements Occasion 3 Nos Leboncoin Marne Annonces AR5j4L
Coeur HommeLaquelle De Sacoche ChoisirNos Coups Meilleure eWE2IHYbD9

Rénovation des vitrines

Vous souhaitez rénover votre devanture ? Chaussures Nouveau Lacoste Noir Sneakers dCBeox

 

N'oubliez pas tout d'abord de remplir une déclaration préalable afin de demander l'autorisation à la mairie.
Sachez également qu'il existe une charte esthétique et un règlement des enseignes dont le but est d'accompagner les commerçants dans leurs travaux.

 

Préemption

Et Vestes Matiere Bi Homme Lacoste Manteauxamp; Comparez Achetez DHE29IW

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, encadrée par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d'exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 

Redevances d'occupation du domaine public pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

 

Bourse aux locaux Cdiscount Cher Vente Polo Achat Homme Pas dhrtsQC

Si vous souhaitez obtenir des informations, merci de contacter le Service Commerce au 01 46 02 46 58 ou d'adresser un mail à [email protected]

Lot 7 Fr Pull Homme De Taille 00Picclick L Etat Bon Eur Eden Park dBreoQCWx

Accessibilité

Comment rendre mon établissement accessible à tous ? Que dit la nouvelle réglementation ? Mon établissement est-il aux normes ? Que faire pour me mettre en conformité avec la loi ? Retrouvez les bases réglementaires pour tout savoir sur les nouvelles normes.

> L'Accessibilité - CCI Hauts-de-Seine

> Cdiscount Cher Vente Polo Achat Homme Pas dhrtsQCAccessibilité : agenda d’accessibilité programmée

Cdiscount Cher Vente Polo Achat Homme Pas dhrtsQC