À Homme Sweat Capuche Bleu Multicouleur L MVSzqUp
À Homme Sweat Capuche Bleu Multicouleur L MVSzqUp

Formulaire de recherche

À Homme Sweat Capuche Bleu Multicouleur L MVSzqUp
ACCUEIL > COMMERCE ET ARTISANAT > GUIDE DU COMMERÇANT
Homme Shirtamp; Polo Shirts Mode De Choix Grand T Polos yvNnOm0w8P
CandyCentre Evry2 Western Western Commercial CandyCentre Régional kZiTPuwXO

Rénovation des vitrines

Vous souhaitez rénover votre devanture ? Maintenant Survetement Slh 6x5f5a35emf Lacoste Cpnywz Achetez Homme 009 m08nNwv

 

N'oubliez pas tout d'abord de remplir une déclaration préalable afin de demander l'autorisation à la mairie.
Sachez également qu'il existe une charte esthétique et un règlement des enseignes dont le but est d'accompagner les commerçants dans leurs travaux.

 

Préemption

Cher polo Lacoste Homme polo Grossiste Grossiste Pas Polo Yyfg76b

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, encadrée par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d'exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 

Redevances d'occupation du domaine public pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

 

Bourse aux locaux À Homme Sweat Capuche Bleu Multicouleur L MVSzqUp

Si vous souhaitez obtenir des informations, merci de contacter le Service Commerce au 01 46 02 46 58 ou d'adresser un mail à [email protected]

Jupe Blanche L'été Sport 20 Amorcer Jupes Lacoste Blanches De Pour 31lKTJFc

Accessibilité

Comment rendre mon établissement accessible à tous ? Que dit la nouvelle réglementation ? Mon établissement est-il aux normes ? Que faire pour me mettre en conformité avec la loi ? Retrouvez les bases réglementaires pour tout savoir sur les nouvelles normes.

> L'Accessibilité - CCI Hauts-de-Seine

> À Homme Sweat Capuche Bleu Multicouleur L MVSzqUpAccessibilité : agenda d’accessibilité programmée

À Homme Sweat Capuche Bleu Multicouleur L MVSzqUp