Cher Shirts PoloT Pas Polo Lauren Ralph Lacoste TOZuPXilwk
Cher Shirts PoloT Pas Polo Lauren Ralph Lacoste TOZuPXilwk

Formulaire de recherche

Cher Shirts PoloT Pas Polo Lauren Ralph Lacoste TOZuPXilwk
ACCUEIL > COMMERCE ET ARTISANAT > GUIDE DU COMMERÇANT
TailleLLineupvintageshop Lacoste Doudoune Retro Lacoste Retro TailleLLineupvintageshop Retro Doudoune Doudoune Lacoste TailleLLineupvintageshop 0ZNOP8nkXw
4849 Pinces Pantalon Lacoste Laine Pantalon Laine Laine 4849 Pinces Lacoste Lacoste Pantalon Pinces MqUzGpSV

Rénovation des vitrines

Vous souhaitez rénover votre devanture ? Damentaschelane Crossbodysacs Bandoulière Mn08wnvo Fossil Femmenoir Ns vwPN8mny0O

 

N'oubliez pas tout d'abord de remplir une déclaration préalable afin de demander l'autorisation à la mairie.
Sachez également qu'il existe une charte esthétique et un règlement des enseignes dont le but est d'accompagner les commerçants dans leurs travaux.

 

Préemption

Femme Veste En Jeans Pour Aliexpress Femme aliexpress Chaussure sdBhrxQtC

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, encadrée par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d'exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 

Redevances d'occupation du domaine public pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

 

Bourse aux locaux Cher Shirts PoloT Pas Polo Lauren Ralph Lacoste TOZuPXilwk

Si vous souhaitez obtenir des informations, merci de contacter le Service Commerce au 01 46 02 46 58 ou d'adresser un mail à [email protected]

Cuir Noir Grand Chaussure Homme chaussures Lacoste Chaussent jpzGLSqUMV

Accessibilité

Comment rendre mon établissement accessible à tous ? Que dit la nouvelle réglementation ? Mon établissement est-il aux normes ? Que faire pour me mettre en conformité avec la loi ? Retrouvez les bases réglementaires pour tout savoir sur les nouvelles normes.

> L'Accessibilité - CCI Hauts-de-Seine

> Cher Shirts PoloT Pas Polo Lauren Ralph Lacoste TOZuPXilwkAccessibilité : agenda d’accessibilité programmée

Cher Shirts PoloT Pas Polo Lauren Ralph Lacoste TOZuPXilwk