Chocolat Docksides Homme Bateau Chaussures Cuir Sebago SpzMVUq
Chocolat Docksides Homme Bateau Chaussures Cuir Sebago SpzMVUq

Formulaire de recherche

Chocolat Docksides Homme Bateau Chaussures Cuir Sebago SpzMVUq
ACCUEIL > COMMERCE ET ARTISANAT > GUIDE DU COMMERÇANT
Gamma Productsarcteryx Altitude Mx Productsarcteryx Altitude Mx Altitude Gamma Womens Womens 43LjqA5R
Homme Marine Lacoste Doudoune Bleu Acheter Jo doudoune rdCxQtsBh

Rénovation des vitrines

Vous souhaitez rénover votre devanture ? Femme Pour Bandoulière Rouge À Bleu Marine Mesdames Lacoste Sac zUVMSp

 

N'oubliez pas tout d'abord de remplir une déclaration préalable afin de demander l'autorisation à la mairie.
Sachez également qu'il existe une charte esthétique et un règlement des enseignes dont le but est d'accompagner les commerçants dans leurs travaux.

 

Préemption

Pas Polo Lacoste polo Sails Chine polo Homme Cher North j5AL4R

La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, encadrée par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, ouvre la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d'exercer leur droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

 

Redevances d'occupation du domaine public pour les commerces

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute autorisation d'occupation temporraire du domaine public est soumise à redevance. Retrouvez toutes les informations.

 

Bourse aux locaux Chocolat Docksides Homme Bateau Chaussures Cuir Sebago SpzMVUq

Si vous souhaitez obtenir des informations, merci de contacter le Service Commerce au 01 46 02 46 58 ou d'adresser un mail à [email protected]

De Solide Touch Of Sac Pink 3 5g Parfum Charme uXikOPZ

Accessibilité

Comment rendre mon établissement accessible à tous ? Que dit la nouvelle réglementation ? Mon établissement est-il aux normes ? Que faire pour me mettre en conformité avec la loi ? Retrouvez les bases réglementaires pour tout savoir sur les nouvelles normes.

> L'Accessibilité - CCI Hauts-de-Seine

> Chocolat Docksides Homme Bateau Chaussures Cuir Sebago SpzMVUqAccessibilité : agenda d’accessibilité programmée

Chocolat Docksides Homme Bateau Chaussures Cuir Sebago SpzMVUq